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Confidentialité

Données personnelles – Gestion du site web

 

Les activités relatives au site web https://www.communicationqualite.fr/ entraînent des traitements de données personnelles.

 

Sur quoi porte la politique de confidentialité ?

 

La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

 

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

 

Qui est le responsable de cette politique ?

 

Le responsable de traitement est la société Communication Qualité , représentée par son représentant légal Guillaume PATERNOT.

L'adresse électronique de contact est la suivante : guillaumepaternot@outlook.com

 

A qui s’adresse cette politique ?

 

La présente politique s’adresse aux usagers du site : les internautes qui naviguent sur le site.

Elle concerne également :

-les personnes qui s'abonnent à la newsletter (lettre d’actualités)

-les personnes qui créent un compte sur le site

-les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site

-les personnes qui publient sur notre site des avis et commentaires

-les personnes qui prennent rendez-vous avec nous depuis un e-calendrier

-les personnes que nous référençons sur le site en tant que partenaires

 

Finalités (à quoi servent les données collectées) ?

Le traitement a pour objet la gestion du site internet.

 

Ce traitement permet :

- la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités)

- la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact

- la gestion des avis et commentaires publiés sur le site

- la gestion des rendez-vous (e-calendrier)

- le référencement des personnes partenaires sur le site

 

Base légale des traitements

Les bases légales des traitements sont les suivantes :

- pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités), la base légale est le consentement de l’abonné

- pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne) ou l’exécution de mesures précontractuelles (réalisation de devis à la demande des personnes)

- pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site, la base légale est le consentement des personnes concernées

- pour le référencement des personnes partenaires sur le site, la base légale est le consentement de ces personnes.

Durée de conservation des données

Les données faisant l'objet d'un traitement sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).

 

Les durées maximums de conservation sont les suivantes :

 

- pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités) : l’adresse e-mail est conservée tant que la personne concernée ne se désinscrit pas

 

- pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande

 

- pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site : 5 ans à compter de la publication

 

- pour le référencement des personnes partenaires sur le site : 5 ans à compter de la publication

Données traitées

Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :

 

- Etat-civil, identité, données d'identification, images (nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.)

- Données de connexion (adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatage, etc.)

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

 

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.

Sources des données

Les données sont transmises directement par la personne concernée.

Les destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Aucune donnée personnelle n'est transférée par le responsable de traitement à des destinataires.

 

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

 

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligée.

 

Les mesures de sécurité particulières suivantes ont été prises :

L’hébergement du Site Internet est assuré par la société Wix.com Inc.

L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées

 

Le responsable du traitement réalise des transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne.

 

Le responsable de traitement s'engage à ce que ces transferts soient réalisés :

-vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou avec des garanties appropriées en application de l'article 46 du RGDP ou

-dans le respect de l’article 49 du RGPD.

Prise de décision automatisée

 

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision entièrement automatisée.

 

Sort des données à caractère personnel après le décès - Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données.

 

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

 

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

 

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

 

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :

Communication Qualité

257 rue saint martin, 75003 Paris

+33 (0) 7 85 01 13 43

guillaumepaternot@outlook.com

Réclamation

 

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

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