Préambule
Le site Communication Qualité est accessible à l’adresse www.communicationqualite.fr dont le siège est situé au 18 rue du Commerce 92700 Colombes
Le fournisseur de l’hébergement est : Wix - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l’utilisateur pourra visiter le site et bénéficier des services, étant précisé que toute connexion au site et aux services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation.
Accès au service
L’accès aux services est possible en permanence, sauf dans l’hypothèse de force majeure, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services.
Communication Qualité peut toutefois être amené à interrompre les services ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’utilisateur.
​
Droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion – Copyright
Tous droits de reproduction et de diffusion réservés en ce qui concerne les textes, images, sons…Etc. diffusés sur le présent site de Communication Qualité.
Les utilisateurs peuvent télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour leur usage personnel et uniquement à des fins non commerciales.
Données personnelles
Communication Qualité demande aux internautes de laisser leur adresse électronique.
Communication Qualité se réserve le droit d’adresser de nouveaux messages à ces utilisateurs, pour leur proposer des offres.
Communication Qualité ne vend pas, ni n’échange vos données avec des tiers.
Dans tous les cas, l’utilisateur dispose des droits (d’accès et de rectification, notamment) prévus par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par e-mail à contact@communicationqualite.fr. Il peut aussi écrire à :
Communication Qualité – 18 rue du Commerce 92700 Colombes
L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelle sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)
Les utilisateurs du présent site sont invités à faire connaître à Communication Qualité leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site au regard des libertés individuelles.
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.
Cookies
D’une manière générale, dans le cadre des services qui vous sont proposés sur le présent site, ce dernier peut être amené à utiliser des cookies. Ces données collectées permettent notamment au site d’améliorer la qualité de ses services pour l’utilisateur.
La technique des cookies peut être également utilisée dans certains cas à des fins autres que publicitaires, mais techniques, par exemple pour contrôler des procédures de vote ou optimiser la visualisation de ses pages. En aucun cas une corrélation n’est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir Communication Qualité.
L’utilisateur refusant l’ensemble des cookies est informé que sa navigation peut être réduite pour accéder à certains services du site, voire rendue impossible dans certains cas.
Responsabilités
Communication Qualité n’est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés et de manière générale de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés,
– du contenu des sites référencés sur le présent site ,
– du fonctionnement des logiciels,
– des messages et informations transmis par le biais des boîtes aux lettres ;
– et de manière générale de la transmission de toutes les données et/ou les informations sur Internet,
– de tout cas de force majeure selon l’interprétation des tribunaux français,
– en cas de perte de données et/ou de transaction effectuée par le biais de Communication Qualité,
– notamment toute perte de bénéfices, interruption d’activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du présent site est aux risques et périls de l’utilisateur et Communication Qualité ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.
Communication Qualité ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du service.
L’utilisateur est responsable envers Communication Qualité et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur et/ou ses préposés lors de l’utilisation par l’utilisateur du service.
Communication Qualité dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du service non conforme aux présentes.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site Communication Qualité ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Communication Qualité, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Communication Qualité et/ou de ses partenaires est strictement interdite et sera susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Communication Qualité est une marque déposée par Communication Qualité. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Reconnaissances de l’utilisateur
En visitant ce site, l’utilisateur reconnaît :
- avoir pris connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données,
- avoir connaissance du fait que Communication Qualité n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses services et qu’en conséquence, Communication Qualité ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données,
- avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l’Utilisateur,
-avoir connaissance du fait que, malgré toutes les précautions d’usage prises par Communication Qualité des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur son matériel informatique.
​
Modifications
Les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées sans préavis par Communication Qualité.
Durée du contrat
Les présentes conditions générales d’utilisation sont à durée indéterminée et sont applicables dès la connexion au site Communication Qualité.
​
Juridiction – Loi applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation, ou en cas de litige quelconque provenant de l’utilisation du site, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.